Généralités

Les établissements du secondaire 2 s’engagent à prendre en compte les désavantages liés à une situation de handicap.

La compensation des désavantages consiste en la diminution des difficultés occasionnées par une situation de handicap, dans la mesure où les objectifs de la formation l’admettent. Selon les situations, des mesures de compensation permettent aux personnes en formation d’effectuer leur cursus dans les meilleures conditions possibles.

Il s’agit d’aider les personnes en formation à atteindre les objectifs d’apprentissage sans discrimination tout en respectant les exigences du titre visé.

Procédure

En cas de situation de handicap connu, la personne en formation, qui souhaite bénéficier d’aides ou de moyens auxiliaires durant son cursus, doit en faire la demande pendant la première année de formation. Ce document dûment complété et signé doit être déposé, avec attestation récente (2 ans au plus) d’un-e spécialiste, au secrétariat de l’école. Les bilans complets ne sont pas pertinents pour la demande.

En cas de situation de handicap survenant au cours de la formation, la personne en dernière année de formation, qui souhaite bénéficier d’aides ou de moyens auxiliaires, doit en faire la demande via le présent formulaire dès qu’elle a connaissance des besoins et mesures particulières, mais au plus tard dans un délai de trois mois avant le ou les examen(s) de fin de formation. Ce délai est nécessaire pour le traitement de la demande et l’organisation des examens.